Assistance à livraison VEFA & CCMI Bretagne

Pour une assistance à livraison VEFA & CCMI (Vente en l’état futur d’achèvement et Contrat de construction de maison individuelle), la démarche à suivre est la même que pour les demandes d’assistance en général, à savoir :

Ty DOLMEN Expertises accompagne les architectes, lotisseurs, les entreprises ou les particuliers dans les phases de contrôle, conseils, de recours, litiges et d’assistance sur toute la Bretagne.

Assistance à livraison VEFA & CCMI Bretagne : Nous intervenons dans le secteur du Morbihan (56), du Finistère (29), de l'Ille-et-Vilaine (35) et des Côtes d'Armor (22), de la Loire Atlantique (44) afin de vous apporter conseils et assistance dans le domaine de la construction ! Ty Dolmen I2CE a forgé son expérience à travers de nombreuses interventions dans le cadre de dossiers litigieux. Wilfried PELÉ intervient à titre d’expert certifié dans le but de défendre vos intérêts .

Ingénieur – Expert certifié Bretagne

Groupe CNEDIES (Compagnie National des Experts Diplômés Ingénieurs et Scientifiques), CEJ de Rennes, Certifié OFIB, MASTER Génie Civil et Maîtrise de projet, DU d’Expert Judiciaire.

Cette expertise peut inclure les points suivants :

Prise de contact : Commencez par contacter le constructeur ou le promoteur immobilier concerné pour discuter de la situation et comprendre les termes exacts du contrat.
Recueillir les documents : Rassemblez les documents relatifs à la transaction, tels que les contrats de VEFA et CCMI, les plans, les devis, les factures, les courriers d'échange, les dates de livraison prévues et les éventuelles demandes de livraison ou de parfait achèvement.
Analyser la situation : Examinez les documents pour identifier les points litigieux ou les non-conformités par rapport à ce qui a été convenu dans les contrats.
Rechercher les lois et réglementations : Consultez les textes juridiques et les normes applicables à la VEFA et au CCMI pour comprendre les droits et les obligations de chacune des parties.
Communication : Informez le constructeur ou le promoteur des problèmes constatés et de vos attentes.
Recours juridique : Si la situation n'est pas résolue, il peut être nécessaire de consulter un avocat ou de saisir les tribunaux pour engager une procédure judiciaire.

Assistance à livraison VEFA & CCMI Bretagne

La complexité de la situation dépend des spécificités de la livraison et des termes du contrat. Si les questions posées relèvent de domaines techniques ou juridiques pointus, il est recommandé de consulter des professionnels tels que des avocats ou des experts en construction pour une assistance plus spécifique et adaptée à la situation.